Comment calculer l'indemnité de licenciement en Chine

Étape 1 : déterminer le multiplicateur de la durée d'emploi

Selon l'article 47, chaque année complète d'emploi auprès de l'employeur compte pour un mois de salaire. Une période restante d'au moins six mois mais de moins d'un an est traitée comme une année. Une période restante de moins de six mois ouvre droit à un demi-mois de salaire.

• Exactement 1 an = 1,0 mois de salaire.
• 3 ans et 4 mois = 3,5 mois de salaire.
• 3 ans et 8 mois = 4,0 mois de salaire.

Étape 2 : déterminer la base salariale mensuelle

L'article 47 utilise le salaire mensuel moyen du salarié au cours des douze mois précédant la révocation ou la cessation. Selon l'article 27 des dispositions d'application, il s'agit du salaire dû avant déductions. Il comprend le salaire au temps ou à la pièce ainsi que les revenus monétaires tels que les primes, allocations et subventions.

Si la personne a travaillé moins de douze mois, la moyenne est calculée à partir des mois effectivement travaillés. Si elle est inférieure au salaire minimum local, l’article 27 prévoit l’application de ce salaire minimum à la place.

Étape 3 : vérifier le plafond applicable aux hauts salaires

Si le salaire mensuel dépasse trois fois le salaire mensuel moyen local de l’année précédente publié par l’administration municipale compétente, l’article 47 limite la base salariale à trois fois cette valeur locale et la période d’emploi prise en compte à douze ans.

Le calculateur fournit donc une estimation de base sans plafond et n'exige pas que les utilisateurs recherchent un salaire local. Pour un cas potentiellement plafonné, il faut obtenir la bonne valeur locale officielle de l'année applicable et effectuer un calcul distinct.

Exemple avec la valeur par défaut du calculateur

Avec un salaire mensuel moyen non plafonné de 20 000 RMB et exactement une année d'ancienneté, le N de base est de 20 000 RMB. Avec le même salaire et trois ans et quatre mois d'ancienneté, le multiplicateur est de 3,5 et l'estimation s'élève à 70 000 RMB.

Période d'emploi antérieure au 1er janvier 2008

L'article 97 contient des règles transitoires. Pour un contrat de travail déjà en vigueur lors de l'entrée en application de la loi sur les contrats de travail, les années d'indemnisation à compter de 2008 sont calculées selon la nouvelle loi ; un éventuel droit pour la période antérieure à 2008 relève des règles alors applicables. Le calculateur ne tente volontairement pas d'effectuer cette répartition historique.