Pour l’enregistrement d’une marque en Chine, mieux vaut appliquer le principe du premier déposant.
S'abonner à ExpatRights
Compte officiel WeChat : ExpatRights（微信公众号）
1. Trouvez un mandataire en marques digne de confiance
Toute personne physique ou morale étrangère qui souhaite enregistrer une marque en Chine doit faire appel à un mandataire en marques. Vous trouverez facilement en ligne de nombreux cabinets de conseil affirmant pouvoir s'en charger, dont certains proposent des prix incroyablement bas, mais soyez prudent.
La loi n'exige pas qu'un agent chargé de l'enregistrement d'une marque en Chine soit nécessairement avocat. Son expérience et ses qualifications sont toutefois très importantes. L'expérience et les compétences professionnelles, plutôt qu'un bon prix, doivent évidemment être les principaux critères de choix.
Vous pensiez pouvoir économiser de l’argent en choisissant un agent bon marché. Mais le plus souvent, vous constaterez que ce service déplorable vous coûte en réalité davantage d’argent ou de temps ; pire encore, vous risquez de perdre votre marque pour toujours ! (À l’étape 3, nous vous montrerons pourquoi il est important de choisir un agent qualifié.)
2. Préparez les informations requises pour l’enregistrement de votre marque
1) En règle générale, une marque se compose d’un logo ou d’un élément graphique, d’un texte dans une police particulière, ou d’une combinaison des deux ;
2) Copie du passeport si le demandeur est une personne physique, ou copie du certificat d’immatriculation si le demandeur est une personne morale ;
3) Nom et adresse du demandeur ;
4) Liste des produits et/ou services auxquels la marque s’applique ; vous pouvez consulter la classification de Nice pour choisir les éléments appropriés. http://www.wipo.int/classifications/nivilo/nice/index.htm
3. Le mandataire l’examinera et donnera les conseils appropriés
Cette étape est cruciale, et c’est pourquoi un agent qualifié est si important. Il examinera votre marque de deux façons, tout comme le ferait un examinateur de l’Office chinois des marques (CTMO) :
Pour l'enregistrement d'une marque en Chine, l'agent recherche dans la base de données gouvernementale les marques identiques ou similaires déjà enregistrées. Il vérifie également les demandes de marques ayant reçu une approbation préliminaire ou en attente d'approbation, mais pas encore enregistrées. Une recherche dans la base semble simple, mais savoir effectuer une recherche croisée et analyser correctement le résultat demande de l'expérience. Un agent expérimenté peut aussi proposer une protection meilleure et plus complète de votre marque.
Examiner sa conformité avec la Loi sur les marques sous les trois aspects suivants :
（1）Légalité.
Par exemple, elle ne peut être identique ou similaire au nom de l'État, au drapeau national, etc., ni porter atteinte à la morale et aux coutumes socialistes ou produire d'autres effets néfastes ;
（2）Caractère distinctif.
Un signe ne peut pas être enregistré comme marque s’il est constitué :
seulement d'une représentation directe de la qualité,
matières premières principales,
ou il est composé uniquement de noms génériques des produits concernés.
Par exemple, vous ne pouvez pas déposer « lait en poudre » comme marque pour du lait infantile, ni « sucré » pour des bonbons ;
（3）Absence de fonctionnalité.
Un signe ne peut pas être enregistré comme marque s’il décrit la fonction de votre produit ou service. Par exemple, vous ne pouvez pas demander l’enregistrement de « détective » pour un service de détective.
Un agent expérimenté examinera votre marque, analysera les résultats de la recherche, évaluera minutieusement la demande et vous conseillera sur les solutions possibles. Un mauvais agent se contentera de déposer votre demande auprès du CTMO, puis vous informera un an plus tard qu'elle a été rejetée.
4. Délais et procédure
Le CTMO commencera un examen approfondi, comme décrit à l'étape 3, après le dépôt de votre demande. Cela peut prendre trois mois.
Si l’examen révèle que la demande de marque est conforme à la loi et qu’il n’existe aucune autre marque antérieure, votre demande est approuvée à titre préliminaire et sera publiée au Journal officiel pendant trois mois.
L’enregistrement sera approuvé si aucune opposition n’a été déposée au cours de ces trois mois, et un certificat de marque sera finalement délivré. Le délai total sera d’un an et demi.
Source : Sophie Mao de CHinaLawHelp.com