Note d'archives historique : La chaîne décrite en 2019 — notaire, certification administrative et légalisation consulaire chinoise — est désormais obsolète pour de nombreux documents provenant d'États contractants. N'utilisez pas cette page comme liste de contrôle actuelle.
Ce que l’ancienne publication abordait
L'article expliquait que les employeurs et autorités locales pouvaient exiger différents types de certificats de casier judiciaire. Il décrivait leur obtention dans l'État émetteur, les justificatifs d'identité et d'adresse, les empreintes digitales le cas échéant, une certification notariale ou administrative, puis la légalisation par une mission chinoise à l'étranger. Pour les États-Unis et le Royaume-Uni, il indiquait aussi des frais, adresses et délais de traitement supplémentaires.
Ces détails dépendaient déjà à l'époque de l'État, de l'émetteur, du type de document, de l'employeur et du lieu de dépôt en Chine. Les périodes de validité indiquées de trois à six mois n'étaient pas non plus une règle universelle.
Changement important depuis 2023
Selon une communication du ministère chinois des Affaires étrangères, la Convention de La Haye sur l'apostille est entrée en vigueur pour la Chine le 7 novembre 2023. En principe, les actes publics provenant d'un autre État contractant doivent porter l'apostille délivrée dans cet État pour être utilisés en Chine continentale, au lieu de l'ancienne légalisation consulaire. Une autre procédure peut encore s'appliquer aux États non contractants, aux documents exclus ou en cas d'exigences supplémentaires.
Vérifiez donc d'abord auprès du destinataire en Chine quel document, quel émetteur, quelle ancienneté, quelle traduction et quelle forme sont exigés. Confirmez ensuite la procédure auprès de l'autorité compétente de l'État d'émission.
État de la source : Source historique : Julian via Kudosbay酷豆湾. Source primaire actuelle : Ministère des Affaires étrangères de la République populaire de Chine sur l'apostille, 23 octobre 2023.
Note relative aux médias : L'importation anglaise contenait 19 images, notamment d'anciens graphiques de procédure, publicités et supports promotionnels. La version française des archives conserve seulement l'image de couverture ; 18 images désormais peu fiables ou publicitaires ont été supprimées.