1. Enregistrement d’une marque : voie internationale ou voie nationale
Pour un demandeur étranger, il existe deux façons d'enregistrer une marque en Chine.
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La Chine fait partie de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI). Les entreprises peuvent donc soumettre une demande de marque au Bureau international de l'OMPI par l'intermédiaire de l'office d'origine. Cette demande fera l'objet d'un examen formel par le Bureau, puis d'un examen quant au fond par l'Office chinois des marques (CTMO). Le demandeur étranger peut alors étendre sa demande à la Chine dans le cadre du Protocole de Madrid. C'est ce que l'on appelle la voie internationale.
D'autre part, il est possible de faire appel à un agent chinois en marques pour déposer directement une demande auprès du CTMO. Vous obtenez alors un certificat de marque délivré directement par le CTMO. C'est ce que l'on appelle la voie nationale. Pour plus d'informations, consultez notre publication : Enregistrement d'une marque en Chine — Procédure.
2. Quelles sont les différences entre ces deux méthodes ?
D'un point de vue technique, les voies nationale et internationale ne sont que des canaux de dépôt différents. Les différences sont donc surtout procédurales. Au bout du compte, les deux suivent la même norme d'examen fondée sur les lois et règlements chinois relatifs aux marques. Plus important encore, les droits substantiels accordés sont les mêmes. Les deux sont valables dix ans et peuvent être prolongés pour une nouvelle période de protection de dix ans.
3. L’enregistrement d’une marque par la voie nationale est plus pratique
Toutefois, pour des raisons pratiques, vous pouvez préférer faire la demande par le système national.
Premièrement, la demande par le système national est généralement plus rapide. Pour la voie internationale, le délai est de 12 à 18 mois à compter de la notification internationale. L'octroi intervient généralement dans les six mois suivant le dépôt de la demande, soit un total d'un an et demi à deux ans, contre un an et demi par la voie nationale.
enregistrement d’une marque en Chine
Deuxièmement, si vous utilisez le système international, vous obtiendrez le certificat délivré directement par l'OMPI, en anglais ou en français.
Toutefois, les autorités administratives et les tribunaux chinois demanderont un document en chinois comme preuve de votre droit. Si vous souhaitez faire valoir vos droits ou accélérer les démarches auprès des autorités locales, vous devez obtenir du CTMO un tel certificat. Cela prend généralement trois mois ou plus, parfois davantage. Le CTMO a déjà suspendu la délivrance des certificats de marque pendant sept mois simplement parce qu'il n'avait plus de papier !
Autre problème : certaines agences ou institutions locales ne connaissent parfois que le certificat délivré par le CTMO, obtenu par la voie nationale et portant l'emblème national de la RPC en haut du document. Il faut réellement du temps et des efforts pour les convaincre que votre document est lui aussi officiellement reconnu et confère les mêmes droits, comme l'un de mes clients en a fait l'expérience.
Source : Sophie Mao de CHinaLawHelp.com