Depuis le 1er janvier 2019, la nouvelle loi de la RPC sur l'impôt sur le revenu des particuliers est entrée en vigueur.
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La règle générale s'applique à tous, mais les points suivants sont importants pour les étrangers :
1. Qui doit payer l’impôt sur le revenu des personnes physiques ? Quels types de revenus sont imposables ?
1) Les étrangers ayant vécu en Chine pendant au moins 183 jours cumulés au cours d’une année fiscale doivent payer l’impôt sur le revenu des personnes physiques sur les revenus perçus en Chine ou à l’étranger. Toutefois, si l’étranger séjourne en Chine moins de six années consécutives, même s’il y passe au moins 183 jours par an, ses revenus étrangers sont exonérés après déclaration auprès de l’administration fiscale compétente. De plus, si, au cours de ces six années consécutives, il quitte une fois la Chine pendant plus de 30 jours, le décompte des années consécutives recommence.
Par exemple, s'il/elle quitte la Chine pendant plus de 30 jours en 2023, qui constitue sa cinquième année consécutive de résidence en Chine, le décompte des années consécutives recommencera en 2024.
2) Les étrangers ayant vécu en Chine pendant moins de 183 jours cumulés au cours d’une année fiscale ne doivent payer l’impôt sur le revenu des personnes physiques que sur les revenus perçus en Chine.
2. Exonération de l’impôt sur le revenu des personnes physiques
Dans notre article précédent, Impôt sur le revenu des personnes physiques en Chine – Comment le payer en 2019 ?, nous avons indiqué quels types de revenus étaient imposables.
Toutefois, les revenus suivants sont exonérés de l'impôt sur le revenu des personnes physiques :
1) Prix récompensant des réalisations dans les domaines de la science, de l’éducation, de la technologie, de la culture, de la santé publique, du sport et de la protection de l’environnement, décernés par des organisations étrangères ou internationales ;
2) Indemnités d’assurance ;
3) Pension de base.
3. Déduction fiscale ou traitement préférentiel ?
Avant cette nouvelle loi sur l'IIT, les étrangers travaillant en Chine pouvaient bénéficier d'allocations non imposables pour le logement, la formation linguistique, l'éducation des enfants, etc. La nouvelle loi permet cependant de déduire six catégories de dépenses liées aux besoins de la vie quotidienne, comme l'éducation des enfants, la formation continue ou le loyer. La question est donc la suivante : les étrangers doivent-ils suivre la nouvelle loi ou non ?
Selon un avis de l’Administration générale des impôts, du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2021 — période transitoire —, les étrangers pouvaient choisir de bénéficier de l’ancien régime de subventions exonérées d’impôt ou d’appliquer la nouvelle loi sur l’impôt sur le revenu des personnes physiques pour la déduction des dépenses. Une fois le choix effectué, il devait être conservé pendant toute l’année fiscale.
Après la période de transition mentionnée ci-dessus, les anciennes allocations ne s'appliqueront plus. Seules les déductions de dépenses prévues par la nouvelle loi sur l'IIT seront applicables.
Source : Sophie Mao de CHinaLawHelp.com