Que se passe-t-il lorsque la police chinoise perquisitionne l’école maternelle Happy Giraffe ?
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Comparaison des sanctions : écoles et enseignants ILLÉGAUX
Savez-vous ce qui se passe lorsqu'une école est prise à employer illégalement un étranger ? Ou lorsqu'un agent est arrêté pour avoir présenté de la main-d'œuvre illégale ?
L'agent : pour avoir présenté illégalement des emplois à des étrangers, une personne physique est passible d'une amende de 5 000 yuans par présentation illégale, dans la limite totale de 50 000 yuans ;
L’école : en cas d’emploi illégal d’étrangers, une amende de 10 000 yuans ou d’un montant maximal de 100 000 yuans est infligée pour chaque personne employée illégalement ; en cas de revenus illégaux, ceux-ci sont confisqués.
L'étranger : si un étranger travaille illégalement, il est passible d'une amende comprise entre 5 000 et 20 000 yuans ; si les circonstances sont graves, il est détenu pendant une période comprise entre cinq et quinze jours.
Ainsi, la seule personne condamnée à une peine de prison est l'étranger, qui perd aussi tout salaire impayé, doit ensuite acheter son billet d'avion de retour et se voit interdire l'entrée en Chine pendant, généralement, cinq ans.
L'agent et l'école ? S'ils paient les amendes minimales, ces 5 000 ou 10 000 sont inférieurs à l'argent gagné sur le dos des étrangers. Ils reprennent donc immédiatement leurs activités.
(rectification de la vidéo : dans la vidéo, je dis que l’amende minimale/maximale pour un étranger est de 10 000/100 000 ; elle est en réalité de 5 000/20 000.)
Loi :
Synthèse des questions relatives au travail des étrangers en Chine 9. Sanctions en cas de travail illégal. Loi de la République populaire de Chine sur l’administration des sorties et des entrées. Article 43 : est considéré comme travail illégal le fait pour un étranger : (1) de travailler en Chine sans avoir obtenu le permis de travail et le titre de séjour pour travail requis ; (2) de travailler en Chine au-delà du périmètre fixé par le permis de travail ; (3) pour un étudiant étranger, de travailler en Chine au-delà du poste ou de la durée autorisés par les règles relatives aux études-travail. Article 62 : un étranger peut être renvoyé hors du territoire dans l’un des cas suivants : (1) il a reçu l’ordre de quitter le territoire dans un délai déterminé mais ne l’a pas fait ; (2) il fait l’objet d’une interdiction d’entrée ; (3) il séjourne ou travaille illégalement ; (4) il doit être renvoyé pour violation de la présente loi ou d’autres lois ou règlements administratifs. Les autres personnes venant de l’étranger qui se trouvent dans l’une de ces situations peuvent également être renvoyées conformément à la loi. Une personne renvoyée ne peut entrer en Chine pendant une période de un à cinq ans à compter de la date du renvoi. Article 80 : l’étranger qui travaille illégalement encourt une amende de 5 000 à 20 000 yuans ; dans les cas graves, il encourt en outre une détention de 5 à 15 jours. Quiconque met un étranger en relation avec un emploi illégal encourt, pour une personne physique, une amende de 5 000 yuans par personne mise en relation, dans la limite de 50 000 yuans ; pour une entité, 5 000 yuans par personne, dans la limite de 100 000 yuans ; les gains illicites sont confisqués. Quiconque emploie illégalement des étrangers encourt une amende de 10 000 yuans par personne employée, dans la limite de 100 000 yuans ; les gains illicites sont confisqués. Article 81 : un étranger qui exerce une activité incompatible avec le motif de son séjour ou de sa résidence, ou dont d’autres violations des lois et règlements chinois rendent la poursuite du séjour inappropriée, peut recevoir l’ordre de quitter le territoire dans un délai déterminé. Si un étranger viole gravement la présente loi sans que les faits constituent une infraction pénale, le ministère de la Sécurité publique peut prononcer son expulsion. La décision du ministère est définitive. L’étranger expulsé ne peut entrer en Chine pendant dix ans à compter de la date de son expulsion.
Traduction automatique Baidu :
Politique étrangère à la frontière de la République populaire de Chine (4) D'autre part, la loi sur la construction de la frontière entre les personnes et les personnes à la frontière du collège au milieu du XXe siècle, au milieu de la période d'expiration de la date d'expiration, et pendant la période d'expiration de la date d'expiration, et (3) règlement inégal et inexistence (4).
En outre, il s’agit de l’origine de la loi de la colonne de l’étranger. C’est une entrée pour une personne membre de la famille, qui n’est pas autorisée à entrer pendant le premier semestre. L’article 80, paragraphe 1, prévoit que les dispositions de l’article précédent ne s’appliquent pas à celles de l’article 80. Les dispositions de l’article 80 sont les suivantes : en outre, il y a cinq mille yuans, cinq mille yuans, cinq mille yuans, cinq mille yuans, cent mille yuans, cent mille yuans, cent mille yuans. Les étrangers qui sont des volontaires hors la loi, 10 000 yuans pour les volontaires hors la loi, et 10 yuans.
Article 81 (1) l'action des ressortissants étrangers dans le cas de personnes liées à l'étranger, l'autre étant la loi anti-chinoise, le droit de l'État de justice et l'absence de frontière à la limite du pays étranger. Politique étrangère contre la loi sur les étrangers, le délit, le crime et la partie relative à la sécurité publique. Il s'agit de la décision la plus élevée du service de l'opinion publique. Il s'agit d'une frontière involontaire avec l'étranger à l'expiration.