Les nouvelles règles des tribunaux de Shanghai soutiennent l'ouverture du secteur financier

Le 23 novembre 2020, la Haute Cour populaire de Shanghai a publié, lors d'une conférence de presse, les « Plusieurs avis sur l'action des tribunaux de Shanghai au service et à la garantie de l'élargissement de l'ouverture du secteur financier » (上海法院服务保障进一步扩大金融业对外开放若干意见) (« les Avis »), ainsi que six affaires types de litiges financiers liés à l'étranger.

Les Avis sont disponibles en chinois et en anglais. Ils comptent 24 articles au total et sont divisés en quatre parties, notamment :

(1) les exigences générales relatives à la mise en place de garanties de services judiciaires en vue d’une plus grande ouverture du secteur financier ;

(2) la création et l'amélioration de systèmes et mécanismes judiciaires compatibles avec la poursuite de l'ouverture du secteur financier ;

(3) renforcer le jugement et l'exécution des litiges connexes ; et

(4) en exploitant pleinement le rôle coordonné de la justice dans la poursuite de l'ouverture du secteur financier.

Les six affaires types présentées lors de la conférence de presse concernaient notamment des opérations sur produits dérivés financiers, la reconnaissance et l’exécution de jugements de Hong Kong relatifs à des actes Keepwell, ainsi que des litiges portant sur des lettres de crédit, des garanties indépendantes, l’assurance-crédit à l’exportation, etc. Ces affaires illustraient la position judiciaire constante des tribunaux de Shanghai : assurer une protection égale des droits et intérêts légitimes des entités chinoises et étrangères, respecter les règles des transactions internationales et les pratiques financières internationales, et traiter les affaires financières impliquant l’étranger de manière équitable et efficace.

Source :Yanru Chen 陈彦茹(chinajusticeobserver.com)

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