La licence commerciale est le certificat d'identité d'une entité commerciale délivré par l'AIC locale, l'Administration de l'industrie et du commerce, à l'image du certificat de constitution dans certaines juridictions.
Compte officiel WeChat : ExpatRights(微信公众号)
Une licence commerciale doit fournir toutes les informations essentielles d’une entité, à savoir :
1. Nom de l’entité — même si l’entreprise utilise un nom anglais sur son site internet, etc., son nom officiel doit être en chinois ;
2. L’adresse — si l’entreprise doit déménager, elle doit être mise à jour au plus vite ;
3. Nom du représentant légal — la personne qui exploite l’entreprise au nom de l’entité ;
4. Capital social — montant des fonds que les actionnaires prévoyaient d’apporter ;
5. Type d’entité — société à responsabilité limitée, entité entièrement détenue par des capitaux étrangers ou coentreprise ;
6. Objet social — conformément à la loi, l’entité ne peut exercer que les activités mentionnées dans son objet social ;
7. Date de constitution et durée d’exploitation de l’entité.
Une licence commerciale officielle est uniquement rédigée en chinois. Il est donc important de demander à des amis chinois, ou de préférence à un avocat local, de vérifier qu'elle ne comporte aucune erreur afin d'éviter des problèmes majeurs.
