Formule de préparation à l’arbitrage
- Livrable
- Synthèse des demandes, projet de requête, liste et index des preuves, et notes pour le dépôt du dossier
- Livraison
- Date de livraison confirmée après accord sur les demandes et les preuves couvertes
- Révision
- Une révision
- Périmètre
- Sans dépôt au nom du client, présence à l’audience, exécution, recours ni résultat garanti
Inclus
- Synthèse des demandes
- Projet de requête
- Liste de contrôle et index des preuves
- Une révision
- Notes écrites pour le dépôt et la transmission à un avocat
Non inclus
- Dépôt au nom du client
- Présence à l’audience, négociation, exécution ou recours
- Toute garantie de décision favorable ou d’accord amiable
