Nous allons expliquer comment enregistrer un mariage en Chine lorsque l’une au moins des personnes concernées est de nationalité étrangère.
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Nous allons d’abord présenter les exigences d’enregistrement du mariage :
a- L’âge minimum pour se marier est de 22 ans pour l’homme et de 20 ans pour la femme
b- Le mariage doit reposer sur la pleine volonté des deux parties et aucune ne doit être déjà mariée
c- Les deux parties ne doivent pas être parentes par le sang jusqu'au troisième degré
d- Aucune des deux parties ne doit souffrir d'une maladie susceptible de la rendre inapte au mariage
e- Au moins une personne doit résider ou travailler dans la ville où le mariage sera enregistré
f- Les deux personnes doivent être présentes en personne pour s'inscrire au Centre d'enregistrement des mariages et obtenir le certificat de mariage
Maintenant que cela est établi, nous pouvons examiner les différents cas :
Les documents exigés de la partie étrangère sont les suivants :
- Passeport ou document de voyage international valide
- Justificatif valide de résidence légale ou de travail dans la ville, à fournir par au moins l’une des parties
- Acte de naissance
- Documents prouvant qu’aucune des deux parties n’a actuellement de conjoint, parmi les documents suivants :
i. Certificat de célibat (si l'une des parties a déjà été mariée)
ii. Jugement de divorce définitif (si l’une ou l’autre des parties a divorcé)
iii. Acte de décès d’un ancien conjoint (si l’une ou l’autre des parties est veuve)
Les documents, avec l'acte de naissance, doivent être notariés par l'autorité compétente du pays de nationalité et authentifiés par l'ambassade ou le consulat chinois de ce pays. Certaines villes peuvent accepter un document délivré par l'ambassade ou le consulat du pays de nationalité en Chine, mais vous devez le confirmer auprès du centre local d'enregistrement des mariages et des adoptions.
- Une traduction chinoise des documents mentionnés ci-dessus. Si la traduction est réalisée en Chine, vous devrez également fournir une photocopie de la licence commerciale de l’agence de traduction portant son sceau officiel. Si elle est réalisée dans le pays de nationalité, elle devra aussi être authentifiée par l’ambassade de Chine dans ce pays.
Une fois toutes les formalités accomplies, les deux parties doivent se rendre au Centre d’enregistrement des mariages et des adoptions de la ville où l’une d’elles travaille.
L'enregistrement du mariage doit avoir lieu dans la ville ou la province du hukou de la partie chinoise.
Les documents exigés de la partie chinoise sont les suivants :
- Carte d’identité chinoise
- Acte de naissance
- Livret d’enregistrement du foyer, ou hukou
Les documents exigés de la partie étrangère sont énumérés à la section 1 ci-dessus.
Une fois toutes les formalités accomplies, les deux parties doivent se rendre au Centre d’enregistrement des mariages et des adoptions de la ville où se trouve le hukou du partenaire chinois.