Le droit du travail ne contient aucune disposition prévoyant la résiliation automatique du contrat de travail, quelle que soit la durée pendant laquelle le salarié s’absente sans justification.
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Bien entendu, l'absence au travail constitue une violation des règles et règlements de l'employeur, mais cela ne signifie pas que le contrat de travail soit automatiquement rompu.
Toutefois, le droit du travail prévoit que, si un salarié enfreint gravement les règles et règlements de l'entreprise, l'employeur a le droit de résilier le contrat de travail. Mais, comme nous l'avons souligné à plusieurs reprises, il est essentiel dans les relations de travail de respecter les exigences de procédure, même lorsque la faute du salarié est évidente.
Dans la plupart des conflits du travail, notamment en matière de licenciement, de rupture du contrat de travail ou de réduction de la rémunération, la charge de la preuve incombe à l’employeur. Celui-ci doit justifier toutes ses décisions. À défaut, la commission d’arbitrage ou le tribunal peut rendre une décision en faveur du salarié.
Le contrat de travail du salarié ne prendra pas fin automatiquement
En règle générale, l'employeur doit suivre les étapes suivantes :
1. Préparez les règles et règlements.
Si l’employeur souhaite résilier le contrat de travail au motif que « le salarié a gravement enfreint les règles et règlements de l’entreprise », il doit évidemment s’assurer que ces règles et règlements existent ! Leur élaboration doit suivre strictement la procédure afin d’en garantir la validité, ce que nous détaillerons dans un article distinct : le manuel du personnel.
Veuillez également noter qu'aucune loi ni aucun règlement ne précise combien de jours d'absence constituent une « violation grave des règles et règlements ». L'entreprise doit donc indiquer clairement si une absence pouvant aller jusqu'à trois ou quatre jours constitue une violation grave.
2. Rappel en temps utile
Dès que l'absence du salarié est constatée, l'employeur doit lui envoyer par courrier express une « lettre de rappel » à l'adresse de signification préalablement confirmée, l'exhortant à reprendre immédiatement le travail, fixant un délai de retour sur la base des règles et règlements susmentionnés et lui rappelant les conséquences d'un manquement.
3. Prenez une décision
Si le salarié ne reprend pas le travail avant l'échéance indiquée, l'employeur peut alors décider de résilier le contrat de travail conformément aux règles et règlements de l'entreprise.
4. Envoyez un avis de résiliation
Comme au point 2, envoyez la décision susmentionnée au salarié, informez-le que le contrat de travail a été résilié conformément aux règles et règlements de l’entreprise, puis demandez-lui d’accomplir les formalités de remise.
Il faut prêter attention à deux éléments importants :
1. Adresse confirmée au préalable
Lors de l’intégration de nouveaux salariés, il est très important que l’employeur leur demande de fournir une adresse pour la notification des avis de l’employeur et de l’informer rapidement de toute modification de cette adresse.
2. Indiquez le contenu du courrier
Autre point important : lorsque l'employeur envoie une lettre de rappel ou une notification de licenciement, il doit indiquer clairement le contenu de l'enveloppe. Ainsi, si le salarié refuse le courrier, la faute lui incombera.
De cette manière, l’employeur a rempli son devoir de gestion consistant à rappeler et à informer.
Source : Sophie Mao de CHinaLawHelp.com