Le 15 octobre 2019, le Conseil des affaires d'État de la RPC a annoncé la révision du Règlement de la République populaire de Chine sur l'administration des compagnies d'assurance à capitaux étrangers et du Règlement de la République populaire de Chine sur l'administration des banques à capitaux étrangers.
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Le règlement sur l’administration des banques à capitaux étrangers comporte quatre modifications principales, notamment :
1. Assouplir les exigences applicables aux actionnaires souhaitant créer des banques à capitaux étrangers en Chine et aux banques étrangères souhaitant ouvrir des succursales en Chine ;
2. Autoriser les banques étrangères à créer simultanément en Chine des succursales et des banques entièrement détenues par des capitaux étrangers — ou des succursales et des banques à capitaux mixtes chinois et étrangers ;
3. Assouplissement des restrictions imposées aux activités bancaires étrangères
4. Abaisser le seuil des dépôts à terme en renminbis de leurs succursales de 1 million à 500 000 yuans par dépôt — de 141 220 à 70 610 dollars.
Le gouvernement a assoupli l'accès au marché pour les assureurs étrangers, notamment en supprimant les exigences selon lesquelles les entreprises souhaitant créer des assureurs à capitaux étrangers en Chine devaient « exercer une activité d'assurance depuis au moins 30 ans » et « disposer d'un bureau de représentation en Chine depuis au moins deux ans » pour recevoir l'autorisation de créer une compagnie d'assurance à capitaux étrangers en Chine.
Ces nouveaux règlements devraient offrir davantage de possibilités de développement aux petites banques étrangères en Chine, qui possèdent une expertise dans des domaines spécialisés, et des mesures d’application détaillées pour ces deux règlements seront prochainement publiées.
Selon les statistiques officielles, les actifs des banques et assureurs étrangers en Chine représentaient respectivement 1,64 % et 6,36 % du total des actifs des secteurs bancaire et assurantiel chinois.
À la fin du deuxième trimestre, les banques étrangères avaient créé en Chine 41 banques à capitaux étrangers constituées localement, 116 succursales et 151 bureaux de représentation. Les assureurs étrangers avaient établi 59 sociétés d'assurance étrangères constituées localement et 131 bureaux de représentation dans le pays.
Source : Sophie Mao pour China Law Help
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