Demander la résidence permanente en tant qu'investisseur

Dans un article précédent, nous avons présenté une autre manière de demander une carte verte chinoise. Dans celui-ci, nous expliquons comment présenter une demande en tant qu’investisseur. Nous précisons aussi qu’une carte verte chinoise ne convient pas à tout le monde. Les candidats potentiels doivent en peser les avantages et les inconvénients.

Pour avoir droit à une carte verte en tant qu’investisseur, le candidat étranger doit enregistrer une entreprise en Chine continentale, laquelle doit relever de l’une des catégories suivantes :

1. Capital libéré, par exemple investissement total, supérieur à 2 millions de dollars américains (il ne doit pas être inférieur à ce montant pendant trois années consécutives)

2. Investisseurs qui investissent dans le centre de la Chine et ont effectivement versé un capital — par exemple l’investissement total — supérieur à un million de dollars américains, lequel ne doit pas être inférieur à ce montant pendant trois années consécutives

3. Investisseurs qui investissent dans les régions occidentales de la Chine et les principaux comtés nationaux d’aide au développement et à la lutte contre la pauvreté, et ont versé un capital — par exemple l’investissement total — supérieur à 500 000 dollars américains, lequel ne doit pas être inférieur à ce montant pendant trois années consécutives

4. Investissement dans un projet relevant du « Guide des secteurs d’investissement étranger » encouragé par l’État, avec un capital effectivement versé — par exemple l’investissement total — supérieur à 500 000 dollars américains, lequel ne doit pas être inférieur à ce montant pendant trois années consécutives

5. Investisseurs qui, pendant trois années consécutives, réalisent de façon continue un investissement direct à Shanghai en tant que personnes physiques ou par l’intermédiaire d’une entreprise dont ils sont actionnaires de contrôle à titre individuel, et dont le montant total de l’investissement dépasse un million de dollars américains — ou 500 000 dollars pour le « Projet du guide de l’investissement étranger » encouragé par l’État.

Le conjoint étranger et les enfants célibataires de moins de 18 ans des demandeurs ci-dessus peuvent demander ensemble la résidence permanente.

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Documents exigés des investisseurs étrangers :

（1）Remplir le formulaire de demande de résidence permanente en Chine et fournir deux exemplaires de photos récentes de deux pouces, ainsi qu’une version numérique de ces photos.

（2）Passeport valide et titre de séjour valide, accompagnés de deux copies de chacun.

（3）Attestation de régularité de l’impôt sur le revenu des personnes physiques délivrée par le bureau des impôts pour les trois années consécutives précédant la demande, ainsi qu’une copie de ce document (les demandeurs relevant du point 5 ci-dessus doivent présenter l’attestation délivrée par le bureau des impôts de Shanghai).

（4）La licence commerciale, le « certificat d’agrément des entreprises à capitaux étrangers » ou le « récépissé de création d’une entreprise à capitaux étrangers » (non exigé pour une entreprise nationale), ainsi que les certificats de contrôle annuel des trois dernières années, accompagnés de deux copies.

（5）Un rapport de vérification du capital indiquant que le capital social de l’entreprise a atteint la norme requise, ainsi qu’un rapport d’audit couvrant les trois dernières années consécutives, avec deux copies de chaque document. Pour les investissements dans les secteurs encouragés par le « Guide des projets d’investissement étranger » publié par l’État, il faut fournir la confirmation du projet d’investissement étranger encouragé par le pays ou le certificat d’entreprise à capitaux étrangers dont le développement est encouragé par l’État. L’actionnaire de contrôle d’une entreprise doit également fournir les justificatifs pertinents de son investissement et de son contrôle. Si le certificat est délivré à l’étranger, il doit être authentifié par l’ambassade ou le consulat général de Chine.

（6）Un certificat d’examen médical délivré par un organisme national d’inspection et de quarantaine d’entrée et de sortie (ou par un établissement médical étranger agréé par l’ambassade ou le consulat général de Chine), accompagné d’une copie. Le certificat médical doit avoir été délivré au cours des six derniers mois.

（7）Un extrait de casier judiciaire ou une vérification des antécédents ne faisant apparaître aucune inscription ni aucun antécédent doit être authentifié par l’ambassade ou le consulat général de Chine, et une copie doit également être fournie. Le nom figurant sur le document doit correspondre à celui du passeport valide. Si le demandeur a changé de nom, ses anciens noms doivent y être mentionnés. Si, après l’âge de 18 ans, le demandeur a vécu pendant deux années consécutives ou plus dans un pays ou une région autre que le pays ayant délivré son passeport, un extrait de casier judiciaire vierge de ce pays ou de cette région est également exigé. Le ou les documents doivent avoir été délivrés au cours des six derniers mois.

Les étrangers autorisés à résider de façon permanente en Chine doivent y séjourner au total au moins trois mois par an. S'il est impossible de rester trois mois en Chine pour des raisons réelles, l'autorisation du service et du bureau de la sécurité publique de la province, de la région autonome ou de la municipalité relevant directement du gouvernement central est requise ; le titulaire doit toutefois séjourner au moins un an en Chine sur cinq ans.