En règle générale, les biens d'une personne mariée peuvent être divisés entre biens familiaux et biens personnels. Selon la loi chinoise sur le mariage, sauf accord contraire du couple :
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1. Les biens suivants acquis pendant le mariage constituent des biens familiaux appartenant conjointement au couple, notamment :
a. salaires et primes ;
b. tout revenu provenant de la production ou de la gestion ;
c. tout revenu provenant de la propriété intellectuelle ;
d. tout bien reçu par héritage ou donation, à l'exception de ceux mentionnés au point 2 ci-dessous ;
e. autres.
Ainsi, sauf convention contraire entre les époux, la plupart des revenus perçus pendant le mariage devraient appartenir conjointement au couple, même si seul le mari ou la femme gagne de l'argent tandis que l'autre conjoint n'en gagne pas du tout. Le mari et la femme ont des droits égaux pour disposer des biens détenus en commun.
En outre, si le couple divorce, les biens familiaux seront répartis à parts égales. Cela peut toutefois soulager la plupart des maris, car la Chine ne prévoit aucune règle sur la pension alimentaire destinée à l'ex-épouse. La loi sur le mariage indique néanmoins que, si l'une des parties rencontre des difficultés financières, l'autre doit lui apporter une aide à partir de ses biens personnels.
2. Biens personnels :
a. les biens antérieurs au mariage appartenant à l’une des parties ;
b. le paiement des frais de traitement médical ou des allocations de subsistance pour le handicap résultant d'une blessure corporelle de l'une ou l'autre partie ;
c. les biens d'usage courant spécialement destinés à l'une des parties,
d. autres.
3. Une convention prénuptiale écrite sera contraignante pour le couple.
Un contrat prénuptial peut préciser quels biens sont familiaux et lesquels sont personnels. Bien que la loi sur le mariage établisse une règle générale à ce sujet, elle précise également que le couple peut convenir d'une autre répartition. Autrement dit, les contrats prénuptiaux sont autorisés en Chine.
Le couple peut préciser dans le contrat prénuptial si les biens acquis pendant ou avant le mariage appartiennent aux deux parties conjointement ou à chacune séparément. L'accord doit être écrit, mais ne doit pas nécessairement être notarié pour produire effet. Si tous les biens ne sont pas détenus conjointement, il est préférable d'établir une liste détaillée des biens et de la joindre à l'accord. Il est également vivement recommandé de préciser clairement comment les dépenses familiales seront payées lorsque les biens ne sont pas communs.
Source : Sophie Mao de CHinaLawHelp.com