La Chine annonce les facteurs applicables aux entreprises étrangères « non fiables »
La Chine prendra en compte quatre facteurs pour décider de placer ou non une entité étrangère sur une liste d'« entités non fiables », a déclaré samedi le ministère du Commerce.
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Le pays établira cette liste en vertu des lois et règlements applicables afin de préserver la sécurité nationale, l'intérêt public et les droits et intérêts des entreprises chinoises, a annoncé vendredi le ministère du Commerce.
Avant d'inscrire une entité étrangère sur la liste, le gouvernement chinois examinera d'abord si elle a adopté des mesures discriminatoires à l'encontre d'entités chinoises, notamment un blocus ou une interruption d'approvisionnement, a déclaré Zhi Luxun, directeur du bureau de l'industrie, de la sécurité et du contrôle des importations et exportations du ministère du Commerce.
Le texte prendra également en compte trois autres facteurs : si l’entité étrangère enfreint les règles du marché ou l’esprit du contrat à des fins non commerciales, si elle cause un préjudice réel aux entreprises chinoises ou aux secteurs concernés, et si elle constitue une menace réelle ou potentielle pour la sécurité nationale de la Chine, a déclaré Zhi.
La Chine prendra toutes les mesures juridiques et administratives nécessaires contre les entités inscrites sur la liste, conformément à sa loi sur le commerce extérieur, sa loi antimonopole, sa loi sur la sécurité de l'État et aux autres lois et règlements connexes, selon le ministère du Commerce.
Les entreprises ou personnes inscrites sur la liste feront l'objet de certaines procédures d'enquête et les parties prenantes disposeront de certains droits pour se défendre. Des mesures détaillées seront bientôt publiées, a déclaré Wang Hejun, directeur du département des traités et du droit du ministère du Commerce.
La décision d'établir la liste est conforme à la pratique internationale et vise à préserver un ordre économique et commercial international juste et raisonnable ainsi que le système commercial multilatéral fondé sur des règles, a déclaré Wang.
La liste servira aussi d'alerte aux entreprises chinoises pour qu'elles se protègent contre certaines entités étrangères lorsqu'elles font affaire avec elles, a déclaré Zhi.
Zhi a ajouté que la division industrielle internationale était étroitement imbriquée. L’usage abusif par certains pays de la compétence extraterritoriale portera un coup dur à la croissance économique mondiale ainsi qu’à la sécurité et à la stabilité des chaînes industrielles, d’approvisionnement et de valeur internationales.