Pourquoi les expatriés peuvent être interrogés, se voir refuser un visa ou être empêchés de quitter la Chine
Lorsqu’ils demandent un visa, entrent en Chine ou même en sortent, les étrangers peuvent s’inquiéter des situations négatives susceptibles de se produire.
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Les thèmes ci-dessous sont fondés sur la loi de la République populaire de Chine sur l’administration des entrées et sorties.
- Catégories d’étrangers susceptibles d’être interrogés
- Catégories d’étrangers auxquels un visa pourrait être refusé
- Les catégories d’étrangers susceptibles d’être INTERDITS DE SORTIE de Chine
- Les droits des étrangers
Ces types d’étrangers seront interrogés lors d’une demande de visa -
Dans l’une des circonstances suivantes, un étranger doit se présenter à un entretien à la demande de l’autorité chargée des visas à l’étranger :
(1) Le demandeur sollicite l’entrée en Chine à des fins de résidence ;
(2) Les informations concernant l’identité personnelle du demandeur ou le motif de son entrée nécessitent une vérification supplémentaire ;
(3) Le demandeur s’est déjà vu refuser l’entrée en Chine ou a reçu l’ordre de quitter la Chine dans le délai prescrit ; ou
(4) Autres circonstances dans lesquelles un entretien est nécessaire.
Ces types d’étrangers peuvent se voir refuser un visa -
Dans l’une des circonstances suivantes, aucun visa n’est délivré à un étranger :
(1) L’étranger a été expulsé en application d’une peine ou rapatrié par décision, et la période d’interdiction d’entrée en Chine n’a pas expiré ;
(2) L’étranger souffre d’un trouble mental grave, d’une tuberculose pulmonaire infectieuse ou de toute autre maladie infectieuse susceptible de porter gravement atteinte à la santé publique ;
(3) L’étranger peut compromettre la sécurité nationale et les intérêts de la Chine, troubler l’ordre public ou commettre d’autres violations de la loi ou infractions pénales ;
(4) L’étranger fait de fausses déclarations au cours de la demande de visa ou ne peut prouver qu’il dispose de fonds suffisants pour couvrir toutes les dépenses nécessaires pendant son séjour en Chine ;
(5) L’étranger n’est pas en mesure de présenter les documents pertinents exigés par l’autorité qui délivre le visa ; ou
(6) Autres circonstances dans lesquelles l’autorité qui délivre le visa estime qu’il n’est pas approprié de délivrer un visa.
La délivrance des visas relevant de la souveraineté d'un État, celui-ci a le pouvoir d'autoriser ou non l'entrée des étrangers selon ses besoins. Les autorités chargées des visas ne sont donc pas tenues d'expliquer au demandeur les raisons d'un refus.
Ces types d’étrangers pourraient être INTERDITS de sortie de Chine -
Dans l’une des circonstances suivantes, les étrangers ne sont pas autorisés à quitter la Chine :
(1) Les personnes condamnées à une peine pénale dont l’exécution n’est pas achevée, ou les suspects ou prévenus dans une affaire pénale, à l’exception de celles condamnées et transférées en vertu d’accords pertinents entre la Chine et des pays étrangers ;
(2) Sont impliqués dans une affaire civile non réglée et ne sont pas autorisés à quitter la Chine sur décision d’un tribunal populaire ;
(3) Ont des arriérés de rémunération du travail et ne sont donc pas autorisés à quitter le pays sur décision des services compétents relevant du Conseil des affaires d’État ou des gouvernements populaires des provinces, régions autonomes ou municipalités relevant directement du gouvernement central ; ou
(4) Autres circonstances dans lesquelles la sortie du territoire ne doit pas être autorisée conformément aux lois ou règlements administratifs.
Les droits des étrangers au regard de la loi (résumé) -
Les droits et intérêts légitimes des étrangers en Chine sont protégés par la loi.
Les étrangers en Chine doivent respecter les lois chinoises et ne doivent pas mettre en danger la sécurité nationale de la Chine, nuire aux intérêts publics ni perturber l'ordre social et public.
Comme indiqué ci-dessus, la délivrance des visas relevant de la souveraineté d'un État, celui-ci a le pouvoir d'autoriser ou non l'entrée des étrangers selon ses besoins. Les autorités chargées des visas ne sont donc pas tenues d'expliquer au demandeur les raisons d'un refus.